Notre vision de la gouvernance des données en Europe

L’Europe construit un marché unique des données où les organisations peuvent partager des données, des services et des modèles d’IA entre plusieurs secteurs, tout en conservant leur autonomie. Pour y parvenir, les espaces de données doivent pouvoir collaborer malgré des technologies, des règles de gouvernance et des modèles contractuels différents.

Chez Visions, nous sommes convaincus que cette interopérabilité repose autant sur une gouvernance commune que sur des standards techniques. C’est pourquoi nous contribuons à la conception et au déploiement de plusieurs espaces de données européens. En parallèle, VisionsTrust, notre intermédiaire de données, met ces mécanismes en œuvre afin de permettre des échanges sécurisés, souverains et interopérables.

Ce que nous construisons: Cinq mécanismes d’une gouvernance interopérable

Pour permettre aux espaces de données de collaborer tout en conservant leur autonomie, nous appliquons cinq mécanismes complémentaires.

Gouvernance distribuée

Chaque organisation conserve ses propres règles tout en participant à un écosystème commun sans dépendre d’une plateforme centralisée ni d’un acteur unique.

Consentement

Des composants pour gérer le consentement de façon interopérable. Ainsi, chacun définit ses autorisations d’accès et d’utilisation, appliquées automatiquement lors des échanges.

Traçabilité des échanges

Les organisations conservent une traçabilité des ressources qu’elles utilisent, des conditions qu’elles appliquent et des acteurs avec lesquels elles échangent. Elles peuvent ainsi démontrer la conformité de leurs échanges.

Contrats et politiques d'usage

Chaque fournisseur associe ses données, ses services et ses modèles d’IA à des règles de partage, de droits d’accès et d’obligations. Ainsi, ces règles s’appliquent sans négociation technique entre partenaires.

Identité et confiance vérifiables (ODRL)

Chaque organisation, service et infrastructure possède une identité vérifiable qui permet d’échanger avec des partenaires reconnus. Cette identité s’appuie sur des standards ouverts (identifiants décentralisés, informations d’identité vérifiables) et sur le registre de méta-confiance de Gaia-X.

Notre contribution à un modèle européen de gouvernance

Visions contribue au développement d’un modèle commun de gouvernance et d’interopérabilité en collaboration avec plusieurs espaces de données européens, consortiums et partenaires technologiques.

Dans ce cadre, nous pilotons le développement du Data Space Interoperability Framework (DSIF). Ce cadre définit les mécanismes communs qui permettent à plusieurs espaces de données de collaborer. Il n’impose ni technologie, ni infrastructure, ni modèle de gouvernance unique. Il couvre également la fédération des catalogues, l’interopérabilité des contrats, du consentement, des identités et des chaînes de services entre écosystèmes.

Grâce à cette approche, chaque espace de données conserve ses propres règles. Ainsi, il participe à un marché européen des données fondé sur la confiance, l’autonomie et l’interopérabilité.

Une gouvernance construite collectivement

La gouvernance évolue grâce aux contributions des opérateurs d’espaces de données, des fournisseurs technologiques et des organisations qui utilisent ces infrastructures au quotidien. Les mécanismes de gouvernance sont conçus, testés et améliorés collectivement à partir de cas d’usage réels. Cette approche garantit une évolution continue des règles, des standards et des mécanismes d’interopérabilité afin de répondre aux besoins des différents secteurs. Plutôt que d’imposer un modèle de gouvernance unique, cette co-construction permet à plusieurs espaces de données, reposant sur des technologies et des règles de gouvernance différentes, de collaborer tout en conservant leur autonomie. Les mécanismes communs assurent ainsi l’interopérabilité entre les écosystèmes sans remettre en cause leurs choix techniques, organisationnels ou juridiques.

Cette gouvernance collaborative constitue l’un des fondements du marché européen de la donnée. Elle permet aux organisations d’échanger des données, des services et des modèles d’intelligence artificielle entre plusieurs espaces de données, sans dépendre d’une plateforme centralisée ou d’un fournisseur unique.

Notre contribution au sein de la Skills Alliance

Cette cellule est principalement composée de membres d’écosystèmes de données partageant des données sur les compétences. Ces réseaux rassemblent des universités, des employeurs, des agences pour l’emploi, des organisations de formation et des plateformes; toutes les données de partage de compétences (offre et demande) par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires de données.

Tous ces organismes collaborent afin de créer le Skills Data Space européen et échange sur les règles techniques, juridiques, UX et économique d’une telle infrastructure européenne.

La Skills Alliance travaille en étroite collaboration avec de nombreux organismes publics dont Europass, Mon compte personnel de formation et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Elle échange régulièrement avec la Commission Européenne sur la construction de ce projet.

LA SKILLS ALLIANCE

La Skills Alliance est une cellule de l’association aNewGovernance que Visions pilote. Elle est composée de plus de 40 organisations à travers 6 pays dans le monde qui travaille à la libre circulation des données de compétences.

VisionsTrust : la plateforme qui met en œuvre cette gouvernance

VisionsTrust met en œuvre cette gouvernance en tant qu’intermédiaire de données. La plateforme applique automatiquement les contrats, les politiques d’usage, les règles de consentement, les mécanismes d’identité et les exigences de traçabilité afin de sécuriser chaque échange entre organisations.

Grâce à cette automatisation, l’ensemble du cycle de vie des échanges est simplifié. Les organisations découvrent des ressources, contractualisent, contrôlent les accès, suivent les traitements et démontrent leur conformité à partir d’une plateforme unique. Elles peuvent ainsi collaborer plus rapidement avec de nouveaux partenaires, sans avoir à développer de mécanismes spécifiques pour chaque nouvel échange.

Par ailleurs, alignée sur le Data Space Interoperability Framework (DSIF), VisionsTrust étend cette gouvernance à plusieurs espaces de données européens. Ainsi, les organisations collaborent avec différents écosystèmes sans modifier leur gouvernance, leur infrastructure ou leurs technologies. Elles conservent ainsi leur autonomie tout en participant à un marché européen de la donnée fondé sur la confiance, l’interopérabilité et la souveraineté.