Legal Data Space : Un data space européen dédié aux acteurs du droit

Le Legal Data Space est le premier data space souverain dédié au partage sécurisé des données juridiques publiques et privées en Europe. Développé dans le cadre d’un projet d’innovation collaborative et lancé par une centaine de partenaires, le Legal Data Space crée un environnement de confiance pour le partage de données juridiques. Institutions, LegalTechs, cabinets d’avocats, entreprises et chercheurs peuvent y échanger des données et les exploiter dans le respect des standards européens.

en savoir +

Objectifs du Legal Data Space

$

Garantir un cadre souverain pour la donnée juridique: Éviter la dépendance aux acteurs dominants et favoriser l’indépendance technologique des institutions et des professions juridiques européennes grâce à un cadre de partage sécurisé, conforme aux standards européens.

$

Favoriser l’essor de l’IA juridique : Fournir des données fiables, structurées et interopérables pour entraîner des modèles d’IA spécialisés, développer des assistants juridiques de confiance et automatiser les tâches à faible valeur ajoutée.

$

Optimiser les processus et outils des professionnels du droit: Connecter les données publiques et privées afin d’automatiser l’analyse documentaire, renforcer la conformité, accélérer les traitements et améliorer la qualité des opérations juridiques.

$

Développer une marketplace souveraine d’assistants IA pour les ordres professionnels: Permettre aux ordres professionnels, institutions, LegalTechs et éditeurs de créer, distribuer et administrer leurs propres assistants et agents IA souverains, fondés sur des données de confiance, des standards européens et des règles de gouvernance communes. Cette marketplace constitue un environnement sécurisé pour diffuser des assistants spécialisés adaptés aux besoins de chaque profession réglementée.

$

Stimuler l’innovation dans la filière juridique: Offrir un cadre propice à l’expérimentation, à la mutualisation des ressources et au développement de nouveaux services numériques respectueux des valeurs du droit.

$

Faire évoluer les communs technologiques européens: Contribuer au développement des briques communes de Prometheus-X et des standards européens (contrats de données, policies, ODRL, Rulebooks, ontologies juridiques) afin de rendre les échanges de données et les agents IA pleinement interopérables.

en savoir +

Les acteurs engagés dans le Legal Data Space

Le Legal Data Space repose sur un réseau de partenaires qui collaborent pour structurer un espace de données sécurisé, souverain et interopérable. Chaque acteur joue un rôle clé dans sa construction, son expérimentation et son adoption par l’ensemble de la filière juridique.

Universités et centres de recherche

Acteurs clés de la recherche juridique, de l’intelligence artificielle et de la gouvernance des données. Ils contribuent à ancrer le Legal Data Space dans une approche scientifique, éthique et ouverte, en lien avec les écosystèmes académiques et numériques.

LegalTechs

Entreprises spécialisées en IA juridique, bases doctrinales, gestion contractuelle : elles apportent des solutions technologiques innovantes et permettent le partage des données juridiques privées ( contrat, corporate,contentieux) hébergées dans leurs solutions SaaS.

Professionnels métiers

Professionnels du droit (avocats, juristes, directions juridiques), acteurs clés dans l’identification des besoins concrets du terrain. Ils constituent les futurs utilisateurs des agents IA, qu’ils contribuent à concevoir à travers leurs cas d’usage et leur expertise métier.

Institutions publiques

Autorités judiciaires, ministères, établissements publics impliqués dans la production, la régulation ou l’utilisation des données juridiques.

en savoir +

Collaboration entre VisionsTrust et le Legal Data Space

VisionsTrust collabore avec le Legal Data Space sur les sujets liés à l’échange sécurisé de données, à l’interopérabilité et à la gouvernance des usages dans les environnements juridiques et en particulier la mise en place du “ LDS Connector”.

Cette collaboration contribue au développement de mécanismes permettant aux acteurs du droit de partager et d’exploiter des données dans un cadre souverain et sécurisé.
Les travaux portent également sur l’évolution de communs technologiques issus de l’écosystème Prometheus-X, notamment autour des contrats, des policies et des standards ODRL appliqués aux échanges de données.

Axes de collaboration

$

Échange sécurisé de données
Mise en place de mécanismes permettant le partage de données juridiques dans un cadre de confiance.

$

Interopérabilité
Contribution à des standards ouverts facilitant la circulation et l’exploitation des données entre plateformes et acteurs du secteur juridique.

$

Gouvernance des usages
Définition de règles et de policies permettant d’encadrer les usages des données et des agents IA.

$

Contribution aux communs technologiques
Participation à l’évolution de briques communes liées à Prometheus-X et aux standards européens de data spaces.

Boostez vos données, services IA et vos opérations juridiques grâce à l’interconnexion avec le Legal Data Space

Transformez vos opérations juridiques en solutions concrètes grâce au Legal Data Space. Vous accédez à un écosystème interconnecté et souverain où les échanges de données sont encadrés par une gouvernance éthique, une sécurité renforcée, et une interopérabilité conforme aux standards européens.

Réduisez les délais et les coûts liés à :

l’intégration de nouveaux partenaires juridiques,
l’accès rapide à des bases de données juridiques fiables,
le déploiement d’outils d’intelligence artificielle spécialisés dans le droit.

Adoptez une approche collaborative et conforme aux standards européens pour valoriser vos données juridiques et booster l’innovation dans vos services.

$

Fournisseur : Publiez vos jeux de données juridiques ou services d’intelligence artificielle pour les rendre accessibles à un réseau d’institutions publiques, LegalTechs, cabinets et directions juridiques. Bénéficiez d’un cadre sécurisé, contractuel et interopérable pour valoriser vos services et contribuer à un écosystème européen souverain.

$

Porteur de projet : Accélérez la mise en œuvre de vos projets juridiques en vous appuyant sur une infrastructure prête à l’emploi. Le Legal Data Space vous permet de développer des cas d’usage innovants tels que :

la génération automatique de documents juridiques,
l’automatisation de la gestion contractuelle,
la gestion du corporate et de la compliance
la veille réglementaire augmentée,
la création d’assistants juridiques intelligents.

créer un compte

VisionsTrust : la technologie au cœur du Legal Data Space

Opéré avec VisionsTrust, le Legal Data Space bénéficie d’une infrastructure modulaire conçue pour opérer des data spaces souverains à l’échelle européenne. Déjà déployée dans plus de 65 projets, VisionsTrust s’appuie sur des briques open source développées dans le cadre de Prometheus-X. Elle est conforme aux standards européens (GAIA-X, IDSA, DSSC) et respecte les exigences du Data Governance Act.

VisionsTrust met à disposition des fonctionnalités clés pour exploiter pleinement les capacités du Legal Data Space :

un connecteur pour l’interconnexion des partenaires.
une marketplace pour publier, combiner et valoriser les données, les services ainsi que les projets.
des outils intégrés de gestion des contrats, des consentements et des transactions.

Reconnu comme intermédiaire de données par l’ARCEP, VisionsTrust est aujourd’hui la solution de référence pour opérer des data spaces sectoriels en Europe.

en savoir +