Née du constat de la nécessité de créer un cadre légal pour échanger des données. Visions et ses partenaires 1001 Lakes et Knowledge Innovation Center ont développé un service de contractualisation des échanges de données : the Human-Centric Rulebook.
Un contexte favorable à la création du Rulebook
Le RGPD et la proposition plus récente de loi sur la gouvernance des données, ont introduit un type d’acteur : les » intermédiaires de données « . Les intermédiaires de données tels que Visions sont créés pour aider les individus à gérer leurs données. Cette législation a également fixé le cadre de gouvernance de la portabilité des données.
Suite à ces nouveautés, un constat est apparu : le besoin de produire une vaste infrastructure européenne de portabilité des données. Ainsi Visions et ses partenaires ont commencé à travailler sur la création d’une telle infrastructure. Mais aussi, sur un cadre contractuel prenant en compte :
– les réglementations spécifiques à l’industrie,
– les chartes éthiques,
– les codes de conduite
– les responsabilités et les obligations de chaque partie lors des transferts de données
Ces travaux et l’implication de l’équipe du projet dans de nombreux projets de portabilité des données les ont conduits à une conclusion simple : un des éléments clés de l’infrastructure de portabilité des données doit être un service open source de contractualisation comme Rulebook.
Ce service doit :
– Fournir une API open-source à utiliser par les intermédiaires de données
– Générer automatiquement des contrats appropriés pour les transferts de données
– Permettre la vérification des contrats et de leurs conditions avant chaque échange de données
– Être centré sur l’humain et la portabilité des données personnelles, via, entre autres, le consentement
Tout cela est rendu possible grâce à des clauses contractuelles :
– Ouvertes et lisibles par la machine
– Décrites sous forme d’objets
– Publiées sur un Git ouvert et commun
– En utilisant les normes du W3C
Rulebook un service lauréat 2021 du DAPSI et financé par la Commission Européenne
Rulebook est un projet créé par Visions et ses partenaires 1001 Lakes et Knowledge Innovation Center en réponse à l’appel à projet DAPSI de la Commission Européenne et a été sélectionné comme l’un des 15 projets les plus innovants du continent sur la portabilité des données personnelles. Celui-ci est financé par l’UE dans le cadre de l’initiative « Internet nouvelle génération » (NGI) de la Commission européenne.
Le Rulebook Data Contract Service a pour objectif de créer une infrastructure juridique ouverte.
En application, le service Rulebook permet de :
– Automatiser la gestion et la création des contrats
– Signer ces contrats sur la blockchain
– Contrôler l’existence des contrats avant d’effectuer tout échange de données
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La première version de ce service est sortie en février dernier ainsi que du code open source pour ceux souhaitant intégrer ce service au sein de leurs plateformes. Testé, utilisé et soutenu par de nombreuses organisations comme GAIA-X ou encore Prometheus-X, Rulebook connait une bonne adoption de son service.
Des débuts prometteurs pour la première version du service Rulebook
Née d’un besoin des organisations pour s’échanger des données dans un cadre contractuel clair et légal. Le service Rulebook permet d’automatiser les échanges de données en toute sécurité pour de nombreuses organisations. En parallèle de son développement, Rulebook participe à la standardisation des contrats d’échange de données. Notamment dans GAIA X et International Data Spaces Association.
De ce fait, ce service est rapidement adopté dans le domaine de l’éducation et des compétences. Il s’ajoute ainsi aux fonctionnalités de l’application VisionsTrust que Visions développe. Mais aussi, auprès des associations Prometheus-X et GAIA X ainsi que de ses membres comme Inokufu, Cstar, Tralalère, Inria, Edtech France, Editeurs d’Education, AFINEF, Université de Lille. Par conséquent, le service Rulebook est validé comme la base de l’infrastructure légale du Skills Data Space en France. Et commence ainsi à être utilisé dans des cas concrets d’échanges de données pour personnaliser l’éducation, la formation et l’insertion professionnelle.